J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17448

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Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001709A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. Jean-Michel Morand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2000.